Conditions Générales de Location
E.I. Oflo Événements - OLIER Florent Mathieu
Siège social : 194, Grande Voye, 88270 Pierrefitte
Téléphone : 06.21.94.35.81
E-mail : contact@oflo-evenements.fr
Les présentes conditions de location s’appliquent à toutes les prestations de location de matériel de sonorisation, éclairage, mobilier événementiel, machines à effets spéciaux et autres équipements proposés par Oflo Événements.
1. Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation des équipements de Oflo Événements (ci-après "le loueur") par le locataire.
2. Réservation et Paiement
-
Réservation : Toute réservation est confirmée à réception d'un devis signé et d’un acompte de 30 % du montant total.
-
Paiement : Le solde doit être réglé avant le jour de l'événement, sauf dispositions contraires convenues par écrit. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces.
-
Annulation : En cas d'annulation par le locataire, les frais d'annulation sont les suivants :
-
Plus de 30 jours avant la date de l'événement : 30 % du montant total.
-
Moins de 30 jours avant la date de l'événement : 100 % du montant total.
-
3. Conditions de Livraison et de Reprise
-
Livraison : La livraison et l’installation peuvent être assurées par Oflo Événements sur devis. Dans le cas d’une récupération en point de retrait, le locataire doit se présenter à la date et heure fixées.
-
Location de Weekend : Pour une location de matériel sur le weekend, le matériel sera mis à disposition dès le vendredi entre 10h. et 12h. et devra être retourné le lundi entre 10h et 12h.
-
Reprise : Les équipements doivent être restitués dans leur état d’origine, complets et en bon état de fonctionnement. Tout matériel endommagé sera facturé au locataire selon les frais de réparation ou de remplacement.
4. Utilisation du Matériel
Le locataire s'engage à :
-
Utiliser le matériel de manière conforme et selon les instructions fournies.
-
Ne pas prêter, sous-louer, ou céder le matériel à des tiers sans l’autorisation écrite du loueur.
-
Responsabilité et Conformité : Le matériel est loué sous la pleine responsabilité du locataire. Avant utilisation, le locataire doit s’assurer d’être autorisé en termes de formation à utiliser le matériel et doit se renseigner sur les différentes normes d’utilisation en vigueur pour garantir une utilisation en toute conformité et sécurité.
-
Veiller à ce que tout utilisateur du matériel soit qualifié et utilise le matériel dans des conditions sûres et appropriées.
5. Responsabilités et Assurances
-
Responsabilité : Le matériel est sous la responsabilité du locataire dès la prise en charge, jusqu’à sa restitution. Le locataire est responsable de tout dommage, perte ou vol du matériel.
-
Assurance : Le locataire est tenu de contracter une assurance couvrant les risques de vol, perte, ou dommage du matériel pendant la durée de la location.
6. Dépôt de Garantie
Un dépôt de garantie est exigé au moment de la prise en charge du matériel, d’un montant indiqué sur le devis. Il sera restitué dans un délai de 15 jours après la restitution du matériel en bon état, déduction faite des éventuels frais de remise en état.
7. Responsabilité du Loueur
Le loueur s'engage à fournir du matériel en bon état de fonctionnement. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
-
Non-fonctionnement lié à une mauvaise utilisation par le locataire.
-
Dommages ou retards causés par des événements imprévisibles (ex. intempéries, pannes de courant).
-
Préjudice indirect (perte de chiffre d’affaires, préjudice d’image, etc.).
8. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les parties conviennent que seul le tribunal d’Épinal dans les Vosges sera compétent pour juger l'affaire.
9. Acceptation des Conditions
La signature du devis ou la prise en charge du matériel par le locataire implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des présentes conditions générales de location.